Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

J.O. 259 du 6 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18346
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

NOR : ECOE0200028A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2002, M. Besson (Michel) est nommé au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de Mme Gaymard (Clara).